Démarches administratives

CARTE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT

Prendre rendez-vous avec la mairie de Challans au 02 51 49 79 79

Gagnez du temps avant votre passage à la mairie de Challans en réalisant votre pré-demande sur :

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

COPIE ET EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DECES

Pour effectuer votre demande d’acte d’état civil, vous pouvez en justifiant de votre identité :

– Vous présenter à l’accueil de la mairie de Froidfond

– Envoyer un mail à mairiefroidfond@wanadoo.fr

– Envoyer un courrier à la mairie de Froidfond avec une enveloppe timbrée pour le retour

– Faire votre demande en ligne sur : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e3s1

Attention, la demande se fait uniquement auprès de la mairie où a eu lieu l’évènement.

MARIAGE CIVIL, BAPTEME CIVIL, PACS

Présentez-vous à la mairie où a lieu l’évènement ou contactez-la par téléphone pour :

– obtenir tous les renseignements essentiels à la préparation de l’événement

– communiquer vos dates d’événements

– obtenir tous les documents nécessaires.

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT (couple non marié)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère.

Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance en mairie de Froidfond en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Présentez-vous en mairie muni de vos documents non signés et d’une pièce d’identité. Votre signature doit se faire devant l’officier d’état civil.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

L’inscription sur les listes électorales de la commune peut se faire au plus tard le sixième vendredi précédant un scrutin. La demande peut se faire :

– en mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile

– en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes à l’âge de 16 ans.

Cela lui permettra par la suite :

– d’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, …) ou un concours administratif en France.

– d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat …), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France.

Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.

– d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Pour ce faire, le jeune concerné (ou son responsable légal) doit se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité et du livret de famille.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Toutes les formalités liées à une carte grise doivent être effectuées en ligne sur le site dédié du gouvernement : https://ants.gouv.fr/

DEMANDE D’URBANISME

Toute demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc) doit être déposée en mairie. Après avis du maire, les dossiers sont instruits par le service instructeur de la communauté de communes Challans Gois.

Retrouvez l’ensemble des formulaires sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

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