Mairie : Démarches administratives

  • Demande d’acte d’état civil :

Toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) doit être effectuée à la mairie du lieu de l’événement. La personne faisant la démarche sera soit la personne concernée par l’acte, soit ses ascendants ou descendants ou soit un professionnel autorisé (notaire, avocat, etc.).

 

  • Carte d’identité :

La carte d'identité se fait désormais à la mairie de Challans, contact : 02.51.49.79.79.

 

 

  • Les passeports :

La demande de passeport biométrique se fait sur rendez-vous à la mairie de Challans, contact : 02.51.49.79.79.

 

 

  • Carte grise :

En cas d’achat

Le certificat de cession

Le formulaire de demande d’immatriculation

La copie du contrôle technique (de moins de 6 mois)

L’ancienne carte grise

1 justificatif de domicile (factures EDF, Saur, France télécom…)

La copie d’une pièce d’identité

Un chèque

 

En cas de changement de domicile ou d’état civil

Le formulaire de demande d’immatriculation

L’ancienne carte grise (seulement si ancienne immatriculation)

1 justificatif de domicile (factures EDF, Saur, France télécom…)

La copie d’une pièce d’identité

Un chèque de 2.50 € (seulement si ancienne immatriculation)

 

 

  • Reconnaissance anticipée :

Pour les futurs parents non mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant si possible avant la naissance.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance ; il suffit de présenter une pièce d’identité au service état civil de la mairie.

 

 

  •  Inscription sur les listes électorales :

L’inscription sur les listes électorales de la commune doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année N-1 pour voter à Froidfond l’année suivante. Il vous suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile à la mairie.

 

  • Recensement citoyen obligatoire :
  • Tarifs photocopies et fax :

 

Particuliers

Associations

 

A4

 noir et blanc

noir et blanc recto verso

couleur

couleur recto verso

 

 

 

0.15

0.20

1.00

1.70

 

 

 

comptabilisées

comptabilisées

1.00

1.70

 

 

A3

 noir et blanc

noir et blanc recto verso

couleur

couleur recto verso

 

 

 

0.30

0.40

1.70

2.50

 

 

 

comptabilisées

comptabilisées

1.70

2.50

 

 

Supplément papier couleur

A4

A3

 

 

 

0.05

0.10

 

 

0.05

0.10

 


Envoi d'un fax : 0.30 € la feuille