Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs. Ces aides, dont les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise, ont connu des évolutions ces derniers jours.
Une réunion a été organisée avec le directeur départemental des Finances publiques, une réunion de présentation de ces dispositifs et de leur articulation le 12 janvier au profit des chambres consulaires, des fédérations et associations professionnelles, des représentants des professions (boulangers et boulangers pâtissiers, bouchers, hôteliers, artisans, …), en présence du directeur régional d’EDF.
Vous trouverez tout d’abord rappelé l’effort exceptionnel que l’Etat consacre au soutien des entreprises en 2023, au moyen de plusieurs dispositifs visant à faire face à la hausse des prix de l’énergie : bouclier tarifaire, prix garanti 280€/MWH, amortisseur électricité, guichet d’aide gaz/électricité.
Ces aides, dont les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise, ont connu des évolutions significatives suite à la rencontre des ministres avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations.
La révision et l’articulation des dispositifs poursuivent 3 objectifs :
- Efficacité : davantage d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte,
- Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager et mise en place de simulateurs permettant une meilleure prévisibilité,
- Rapidité : permettre une aide directement imputée sur la facture et/ou des aides en formulaire traitées dans des délais réduits.
Un grand nombre de ces dispositifs font appel aux fournisseurs d’énergie, qui ont un rôle actif essentiel d’intermédiaire à jouer pour assurer la bonne et rapide répercussion de ces aides vers les consommateurs professionnels en 2023.
Les entreprises doivent s’emparer de ces dispositifs, se renseigner et faire des démarches utiles pour en bénéficier.
Pour répondre aux besoins des entreprises des entreprises, l’Etat s’organise, comme pour les crises précédentes, en mettant à disposition des entreprises un interlocuteur unique départemental, le Conseiller de Sortie de Crise dont les coordonnées figurent en annexe, porté par la direction départementale des Finances publiques.
En outre, le dispositif du guichet d’aide gaz/électricité, piloté par la direction générale des Finances publiques, mis en place dès 2022 sur les périodes de mars 2022 à décembre 2022, a été remanié pour les périodes de septembre à décembre 2022.
Il est prolongé sur toute l’année 2023 avec des simplifications.
Ainsi, en 2023, des aides plus immédiates, permettant aux entreprises TPE et PME d’avoir des factures à payer nettes de la partie compensée par l’Etat, sont maintenant définies et arrêtées par voie réglementaire.
- il existe une aide pour tout format d’entreprise : TPE (très petite entreprise avec moins de 10 salariés et 2M€ de chiffre d’affaires au maximum), PME (entreprise de moins de 250 salariés et 50M€ de chiffres d’affaires maximum), entreprise de taille intermédiaire et grande entreprise.
- les TPE (94% des entreprises vendéennes) et PME bénéficient d’un ou plusieurs dispositifs cumulables qui nécessitent une seule démarche : envoyer une attestation à leur fournisseur d’énergie.
Cela leur permet de bénéficier du bouclier tarifaire, du prix garanti de 280€/MWH et/ou de l’amortisseur d’électricité directement en déduction de leur facture.
Cette attestation a été communiquée aux différents acteurs. Elle est disponible sur le site impots.gouv.fr-entreprises.
- Pour les ETI et les grandes entreprises, non concernées par le bouclier ou l’amortisseur, elles auront accès au guichet d’aide gaz/électricité en faisant la demande sur leur compte fiscal professionnel via impots.gouv.fr tous les deux mois en 2023.
Les TPE et PME, qui rempliraient encore les critères d’éligibilité à ce guichet d’aide, après application de l’amortisseur électricité, peuvent également y accéder. Les deux dispositifs sont cumulatifs et complémentaires.
Toutes ces entreprises doivent vérifier leur éligibilité à ce guichet sur leurs consommations d’une ou plusieurs périodes en 2022 – les formulaires sont encore disponibles – et si elles seront ou pas éligibles au fil de l’eau en 2023.
Les dispositifs ont été simplifiées, mais peuvent susciter des questions des entreprises dont ce n’est pas le cœur de métier.
Pour cela, la direction départementale des Finances publiques dispose d’un service spécialisé porté par le Conseiller Départemental de Sortie de Crise, interlocuteur unique des entreprises rencontrant des difficultés de toute nature. Il analyse la situation et oriente vers le dispositif de soutien adéquat, pour les hausses d’énergie, les difficultés à honorer les dettes fiscales et sociales ou les difficultés bancaires.