Dans le cadre de sa démarche de préservation de la qualité des eaux souterraines et superficielles, la Communauté de Communes assure, conformément à la réglementation, la vérification des dispositifs d’assainissement non collectifs tous les 10 ans.
Entre 2018 et 2021, 1 574 contrôles de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif ont ainsi été réalisés sur quasiment l’ensemble des 11 communes du territoire.
Des contrôles réglementaires obligatoires
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont réglementairement soumis à vérification selon une périodicité de 10 ans.
Ce contrôle, obligatoire et facturé 90 €, permet :
- de vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle
- de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels
- de constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
Où et comment se déroulent ces contrôles ?
La SAUR, mandatée par Challans Gois Communauté, réalise depuis le début de l’année les contrôles de bon fonctionnement sur la Ville de Challans ; les installations vérifiées il y a 10 ans sur cette commune (153 installations supplémentaires) seront donc contrôlées d’ici la fin de cette année.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes va mener, en direct et à partir de cette fin d’année 2022, les contrôles sur les anciennes installations sur les communes de Saint-Urbain, Froidfond et Saint-Christophe-du- Ligneron.
Les habitants concernés par ces contrôles recevront un courrier de la société SAUR ou de la Communauté de Communes fixant la date de la visite. Les techniciens réaliseront les visites des installations en présence des propriétaires ou occupants des logements.
Pour faciliter ces interventions, et afin de limiter le risque d’avis défavorable, les habitants doivent :
- rassembler la documentation relative à leur dispositif d’assainissement (bons de vidange, plans, etc)
- surtout rendre accessible l’ensemble des éléments du dispositif pour une ouverture aisée et rapide des fosses et regards (ni terre, ni plantes, ni obstacle sur les couvercles et tampons) et s’assurer du fonctionnement de la pompe s’il en existe une,
- respecter les modalités sanitaires (aide aux tests d’écoulement des eaux).
Pour information, aucune demande de paiement ne sera faite à domicile lors de la visite, la facturation s’établit ensuite par un avis de somme à payer envoyée par le Trésor Public.
La Communauté de Communes et le prestataire SAUR répondent aux questions éventuelles.
Contacts : 02 51 93 56 73 ou spanc@challansgois.fr
Vigilance sur les démarchages abusifs !
Challans Gois Communauté rappelle que les seuls contrôles réglementairement valables pour les conceptions/réalisations, pour les ventes ou pour les contrôles de bon fonctionnement des installations sont exclusivement réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Challans Gois Communauté ou par son prestataire actuel (la SAUR) sur l’ensemble des 11 communes de son territoire.
Challans Gois Communauté rappelle également qu’aucun paiement ne sera sollicité lors de la visite.